MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le présent site Internet enbarque.fr est édité et exploité par :

NAVIKULA SAS (société en cours d’immatriculation)

Capital social : 2.000 euros

RCS Rouen 940 321 623
TVA FR XXX (en cours d’immatriculation)

Siège social : 77 avenue de la porte des champs 76000 Rouen, France

Courriel : contact@enbarque.fr

Tél : +33 (0)6 59 85 02 48

Ces informations correspondent à notre point de contact unique pour communiquer avec nous.

Vous pouvez communiquer avec nous dans la langue suivante : Français.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication du présent site est Monsieur Baptiste ABDALLAH, président de NAVIKULA.

HÉBERGEUR

L’hébergement du présent site est assuré par :

LES FLIBUSTIERS SAS

Siège social : 19 bis avenue de Coat Meur, 29400 Landivisiau, France

Tél : +33 (0)2 57 65 04 56

STOCKAGE DES DONNEES D’UTILISATEURS

Les personnes suivantes assurent le stockage de certaines données d’utilisateurs :

Responsable technique :

LES FLIBUSTIERS SAS

Siège social : 19 bis avenue de Coat Meur, 29400 Landivisiau, France

Tél : +33 (0)2 57 65 04 56

Hébergeur du serveur web :

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Tél : +33 (0)9 72 10 10 07

Prestataire de services de paiement :

STRIPE PAYMENTS EUROPE, Ltd. (SPEL)

Adresse : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Tél : +33 (0)8 05 11 19 67

CHARTE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – EN’BARQUE

Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

La société en cours d’immatriculation NAVIKULA (EN’BARQUE), représentée par Monsieur Baptiste ABDALLAH agissant pour son compte, (« nous ») a pour activité principale la location ou co-navigation de tous engins et matériels de navigation comprenant l’exploitation d’une plateforme de mise en relation de personnes, physiques ou morales, pour la location de tels engins et matériels.

Nous pouvons être contactés :

• Par courrier : NAVIKULA, 77 avenue de la porte des champs, 76000 Rouen, France
• Par mail : contact@enbarque.fr
• Par téléphone : +33 (0)6 59 85 02 48

1. OBJET DE LA CHARTE

À quoi sert cette charte ?

Nous éditons et exploitons le site Internet enbarque.fr (« notre site »), par l’intermédiaire duquel nous proposons de mettre en relation des utilisateurs pour des prestations de location ou de co-navigation d’embarcations d’eau douce.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque les personnes concernées (« vous ») transmettent des données par l’intermédiaire de notre site, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Qui traite vos données personnelles ?

NAVIKULA SAS
Capital social : 2000 euros
Siège social : 77 avenue de la porte des champs, 76000 Rouen, France
RCS Rouen 940 321 623
TVA FR XXX (en cours d’immatriculation)

3. OBJET DU TRAITEMENT

Comment utilisons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Base légale du traitement	Catégories de données concernées
Gestion des demandes de création de comptes utilisateurs	Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, adresse postale (ville et code postal), adresse mail, numéro de téléphone, le cas échéant copie du permis de navigation
Gestion des paiements	Exécution du contrat de mise en relation (article 6.1.b du RGPD)	Numéro de la transaction, détail des réservations, montant des réservations, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), données relatives au moyen de paiement
Gestion des demandes de contact	Exécution du contrat de mise en relation (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, numéro de téléphone, le cas échéant numéro de réservation
Envoi de sollicitations commerciales par mail	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)	Adresse mail
Réponse aux demandes d’exercice des droits	Respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD)	Nom, prénom, adresse mail, le cas échéant une copie d’une pièce d’identité

Le caractère obligatoire ou non de la transmission des données ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de la collecte des données.

4. Destinataires des données

À qui transmettons-nous vos données ?

Les données sont gérées par nos différents services et peuvent être transmises à :

• Notre hébergeur : LES FLIBUSTIERS SAS, 19 bis avenue de Coat Meur, 29400 Landivisiau, France.

• Notre prestataire web, dans le cadre d’opérations de maintenance : LES FLIBUSTIERS SAS, 19 bis avenue de Coat Meur, 29400 Landivisiau, France.

• Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.

• Si vous êtes un propriétaire dont les annonces sont référencées sur notre site, certaines données vous concernant (voir Article 3 de cette charte) seront transmises aux locataires dont vous avez accepté la demande de réservation.

• Si vous avez fait une demande de réservation auprès d’un propriétaire, certaines données vous concernant (voir Article 3 de cette charte) seront transmises au propriétaire si celui-ci accepte votre demande.

• Les données relatives à vos moyens de paiement sont transmises et exclusivement traitées par notre prestataire de services de paiement : STRIPE.

5. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion des demandes de création de comptes utilisateurs	Nous conservons les données jusqu’à suppression de votre compte utilisateur.
Gestion des paiements	Nous conservons les factures pendant 10 ans au titre de nos obligations comptables.
Gestion des demandes de contact	Nous conservons les données jusqu’à suppression de votre compte utilisateur.
Envoi de sollicitations commerciales par mail	Nous conservons les données jusqu’au retrait de votre consentement.
Réponse aux demandes d’exercice de vos droits	Nous conservons les données pendant l’année civile de la demande et pendant 5 ans après. Nous supprimons les pièces d’identité éventuellement transmises au plus tard 1 an après transmission.

Au terme des durées énoncées, vos données sont supprimées.

6. Vos droits

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :

• Être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information).
• Accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès).
• Vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition).
• Geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement).
• Demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement).
• Recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• par courrier : NAVIKULA, 77 avenue de la porte des champs, 76000 Rouen, France
• par mail : contact@enbarque.fr

Veuillez préciser clairement l’objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.

7. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stockées sur un terminal, par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.

L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable.

Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur notre site ?

• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils nous permettent notamment d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

• Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site et d’établir des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur notre site, etc.). Ils nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.

Vos choix concernant les cookies

Lors de votre première connexion sur notre site, vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou parties des cookies, sauf les cookies essentiels au fonctionnement de notre site qui sont automatiquement appliqués.

Ces choix sont mémorisés mais demeurent révocables à tout moment sur notre site.

Vous pouvez paramétrer les cookies directement sur votre navigateur, dans des menus spécifiques. Des informations sont disponibles dans la section « Aide » de votre navigateur.

Règles pour soumettre un avis

La soumission d’un avis est à votre entière discrétion.

Les avis sur un utilisateur émanent seulement de personnes ayant eu une expérience de prestation avec cet utilisateur, en tant que propriétaire ou en tant que locataire.

Après la fin prévue de la prestation, le propriétaire et le locataire ont chacun un délai de 48 heures pour laisser un avis sur leur expérience, depuis leur espace utilisateur sur le site ou via le formulaire envoyé par mail à cet effet à la fin de la prestation.

Une fois l’avis publié, il n’est pas possible de le modifier.

Afin de pouvoir lier un avis à son auteur, les avis ne sont pas anonymisés. Votre nom et prénom apparaîtront à côté de votre avis et seront visibles par tous les utilisateurs.

Vous devez noter votre expérience avec l’utilisateur concerné par votre avis en suivant notre système de notation. Vous pouvez également laisser un commentaire plus détaillé sur votre expérience avec l’utilisateur concerné.

Vous ne pouvez pas utiliser l’avis pour exercer un recours contre l’utilisateur, pour signaler un utilisateur ou pour nous soumettre une réclamation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos conditions générales de service et d’utilisation.

L’avis ne doit pas être faux, imprécis inintelligible ou fallacieux ; il ne doit pas enfreindre les dispositions légales et réglementaires applicables et notamment il ne doit pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers ou être susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Nous nous réservons la possibilité de supprimer un avis qui ne respecterait pas ces règles, l’auteur de l’avis en sera alors informé.